Condition générales de vente

Le client est censé avoir accepté nos conditions générales de vente. En cas de conditions d’achat contradictoires, nos demeurent d’application, sauf accord contraire préalable constaté par écrit.

Commandes
Les offfres et commandes ne seront fermes qu’après confirmation écrite signée par un des membres de notre firme mandaté à cet effet. A la conclusion d’un marché, le client s’engageà prendre livraison des marhandises commandées. En cas de commande sur appel, le client s’engage à prendre livraison dans les délais fixés. Si après sommation de notre part la marchandise n’est pas appellée, nous nous réservons le droit d’envoyer la marchandise d’office d’exiger le paiement intégral de la commande. En cas d’annulation de commande, il est loisible au vendeur d’exiger soit l’acceptation de la livraison et le paiement intégral de la marchandise, soit un dédommagement de 25 % de la valeur de la commande.
Delai de livraison
Les délais de livraison ne sont pas de rigueur. La non observation du délai stipulié ne donne au client ni le droit d’annuler sa commande, ni d’exiger des dommages et intérêts.
Prix
Tous les prix mentionnés dans nos listes de prix, catalogues et offres s’entendent hors TVA. Nos prix sont soumis aux fluctuations du marché et à l’évolution du cours des devises. Ils ne seront définitivement fixés qu’au jour de la mise à disposition du client.
Expéditions/ transport
La réception des marchandises est censée avoir lieu en nos magasins. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco. Les marchandises ne sont pas assurées pendant le transport. Une assurance transport ne sera appliquée qu’à la demande expresse et écrite du client. Les envois urgents sont toujours à charge de l’acheteur. Les ventes à l’export sont toujours stipulées “départ magasin”, de même des ventes de consommables à base de papier.
Réception
La signature par le client du procès-verbal de réception emporte agréation de la marchandise. En tout état de cause, toute réclamation doit, pour être valable, nous parvenir par lettre recommandée dans la huitaine de la livraison.
Cause de réserve de propriété
Par dérogation aux articles 1138CC et 1583 CC, le transfert de propriété des marchandises fournies n’a lieu qu’après paiement intégral. Si l’acheteur est en retard de règlement et que nous l’avons sommé de payer par pli recommandé nous pouvons, dans un pli recommandé suivant, opter pour la reprise des marchandises fournies en conséquence de quoi le contrat original est résolu de plein droit.
Facturation
Tout commande intérieure à 250 Euro entraîne, outre les frais de transport, des frais administratifs forfaitairement fixés à 10 Euro. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises livrées, même si la fourniture n’était que partielle.
Règlement des factures
Nos factures sont payables à la livraison et au domicile du vendeur dans le devise de facturation. Le vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement à l’avance s’il le juge utile.
Non paiement à l’échéance
Le défaut de paiement d’une facture à léchéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les autres factures et pourrait entraîner, à notre demande, la résiliation aux torts du client, de tout marché en cours. En cas de mise en demeure de notre part, une indemnité forfaitaire de 20 %, avec un minimum de 125 Euro sera portée en compte. En outre, les intérêts de retard s’élèveront à 12 % par an et seront par fractions de mois depuis la date de facturation.
Les traites, chèques, mandats ou récipissés n’entraînent n’entraînent ni novation de la dette, ni dérogation à une des conditions générals de vente.
Attribution de juridiction
Les obligations en litige devant s’exécuter à Dendermonde. Les Tribunaux compétents en cas de litige sont les Tribunaux de l’Arrondissement de Dendermonde.